Les tout-petits : crèche et modes de garde (0-6 ans)

Plusieurs prestations sociales existent pour la garde de vos enfants en bas âge :

L'obtention d'une place en crèche

De quoi s'agit-il ?

L’État signe des conventions avec des crèches, publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil prioritaire d’enfants des agents de l'État.

Une fois désigné, le bénéficiaire conclut avec l'exploitant de la crèche une convention soumise au droit commun dans le cadre d'une relation bilatérale dans laquelle l'État employeur n'intervient pas.

Qui peut en bénéficier ?

Les berceaux réservés par la SRIAS PACA sont exclusivement destinés à ses ayants-droit :

  • agents de la fonction publique de l’État en PACA et établissements publics listés par arrêté ministériel

Consulter le portail SRIAS PACA :
 

Qui sont les bénéficiaires de l'action sociale interministérielle ?

Comment en faire la demande ?

Vous devez vous inscrire en créant votre espace personnel sur Monespacecreche.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) pour le financement de la garde des enfants (de 0 à  6 ans)

De quoi s'agit-il ?
Pour faciliter la vie de ses agents, l'Etat employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans avec le Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Le montant de l’aide s’élève entre 200€ et 840€ par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources, du lieu de résidence principale et de la situation familiale.
Les Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans existent sous 2 formats, selon vos préférences d’utilisation :
 
Le format papier, format « traditionnel » :
chèque
chèque

Vous recevez un carnet de titres à remettre physiquement à vos intervenants en paiement de leurs prestations.
NB : Ce format est recommandé si vous faites appel à une crèche.

Le format dématérialisé, ou Ticket CESU Online :
Vous recevez le montant de l’aide sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. Pour régler vos intervenants, vous n’avez qu’à effectuer un simple virement en ligne !

Vous bénéficiez de nombreux avantages :
  • Plus simple, vous réglez votre intervenant en quelques clics,
  • Plus précis, vous réglez la prestation au centime près,
  • Plus rapide, votre intervenant dispose du règlement sous 24h à 72h sur son compte,
  • Plus sûr, vous évitez tout risque de perte ou de vol de vos tickets.
  • Plus écologique, vous réduisez la consommation de papier.
NB : Le choix du format a lieu lors du remplissage du formulaire.
Quels services puis-je payer avec les Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans ?

Avec les Ticket CESU-Garde d’enfant 0-6 ans, vous pouvez payer :
  • Une structure de garde d’enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire.
  • Un salarié en emploi direct : assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting.
  • Une entreprise ou une association, qu’elle soit prestataire ou mandataire.
Qui peut-on payer en Ticket CESU –Garde d’enfant 0-6 ans ?
Avec vos Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans, vous pouvez régler :
  • Le Salaire net d’une personne que vous employez à domicile, d’une assistante maternelle agréée.
  • La Facture d’un prestataire de services (entreprise ou association) ou d’un établissement spécialisé : crèche, halte-garderie, jardin d’enfant, garderie périscolaires (accueil avant ou après la classe, des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire).

 
Qui peut en bénéficier ?
  • Fonctionnaire ou ouvrier d'Etat
  • Agent non titulaire de droit public ou de droit privé
  • Magistrat
  • Militaire
  • Conjoint survivant d'un agent de l'Etat et titulaire d'une pension de réversion

Et si :
Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant vos heures de travail.

Comment en faire la demande ?

Vous devez vous rendre sur le site cesu-fonctionpublique et vous connecter afin de faire votre demande en version papier ou dématérialisée.

Plus d’informations au : 01 74 31 91 06 du lundi au vendredi de 9h à 20h.
 
Retrouvez toutes les informations en détails dans le guide pratique ticket CESU
 
Formulaire de demande 2023
Si demande en version papier, envoyez votre dossier complet à :
Ticket CESU - garde d’enfant 0-6 ans
TSA 60023
93736 BOBIGNY CEDEX 9.

Aides aux frais de scolarité, aux études et aux séjours

Plusieurs prestations sociales existent en lien avec le temps scolaire, la garderie et la cantine :
 

L'aide aux études

De quoi s'agit-il ?

L’aide aux études est destinée à aider les agents ayant des enfants élèves ou étudiant·e·s sur la prise en charge du coût financier de leur scolarisation.

Le montant de cette aide s’élève à 500€.

Cette aide vous est accordée, dans la limite des crédits disponibles pour l'année civile, si vos enfants étudiant·e·s poursuivent leurs études :

  • En CAP, après la classe de 3e.
  • Au baccalauréat filière professionnelle, après la classe de 3e.
  • En 1ère, si inscription dans la filière baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel.
  • Dans l’enseignement supérieur ou dans une section post-bac dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association) permettant l’obtention de diplômes délivrés par l’état.

A noter pour les demandes d'aide sur l'année universitaire 2024/2025
  • L’enfant étudiant·e doit être âgé·e de moins de 25 ans au 31/12/2024.
  • L’enfant étudiant·e doit être rattaché au foyer fiscal des parents.
  • L’aide, d’un montant de 500€ par étudiant·e, est accordée pour 3 années maximum, sans redoublement et sans changement de parcours.
Délais de rigueur : La demande doit être envoyée au plus tard le 17 novembre 2024.
Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
  • Agents non titulaires avec un contrat sur mission pérenne et ayant un an d’ancienneté.
  • Les retraités de la fonction publique d’Etat ayant terminé leur carrière à Université Côte d'Azur.
  • Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’Etat.
  • Les veufs ou veuves d’agents décédés pour leur enfant orphelin à charge.
Comment en faire la demande ?

Renvoyer ce formulaire ainsi que l’annexe complétés et signés avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à l'adresse suivante :

DRH/Service de l'Action Sociale
Bureau 308
89 avenue Georges V
06000 NICE

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

L'aide aux frais scolaires

De quoi s'agit-il ?

Cette prestation est destinée à couvrir 50% des frais de cantine scolaire et de garderie périscolaire des enfants des personnels.

Les enfants doivent être :

  • Scolarisés de la maternelle au CM2
  • Être fiscalement à charge du demandeur
  • Être inscrit à la cantine de l'établissement (prestation pour les frais de cantine)
  • Être inscrit dans l'établissement proposant la garderie périscolaire (prestation pour la garderie périscolaire)
Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
  • Agents non titulaires avec un contrat sur mission pérenne et ayant un an d’ancienneté.
  • Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’État.
  • Les veufs ou veuves d’agents décédés pour leur enfant orphelin à charge
  • Les retraités de la fonction publique d’État ayant terminé leur carrière à Université Côte d'Azur.


A noter : Si vous êtes en couple, vous devez exercez tous les deux une activité salariée à temps plein ou à temps complet.

Comment en faire la demande ?
  • Si vous souhaitez bénéficier d'une seule prestation, vous devez remplir et signé ce formulaire en cochant la case de la prestation souhaitée ( La restauration scolaire ou la garderie périscolaire).
  • Si votre demande concerne les deux prestations, vous devez remplir ce même formulaire en cochant les deux cases.

Pour ces deux demandes, vous devez également remplir l'annexe, ensuite vous devez y joindre les pièces justificatives demandées et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à l'adresse suivante :
 

DRH/Service de l'Action Sociale
Bureau 308
89 avenue Georges V
06000 NICE

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

Délais de rigueur : date limite d’envoi du dossier dans les 3 mois suivants la prestation, excepté pour les prestations de fin d’année (septembre-octobre-novembre) qui doivent être transmises au plus tard le 13 décembre 2023.
A noter : Seul le mois de décembre pourra être payé en janvier de l’année N+1.

L'aide aux frais de séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif

De quoi s'agit-il ?

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mise en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d'échanges pédagogiques).

Ces séjours s'adressent aux élèves de l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire ou de l'éducation spécialisée et aux élèves de l'enseignement secondaire, et ont lieu tout ou partie en période scolaire.

Il ont pour caractéristique de concerner la classe entière ou des groupes de niveau homogène, l'enseignement des disciplines fondamentales continuant d'être assuré.

En sont donc exclus :

  • les sorties et voyages collectifs d'élèves dont la durée ne peut excéder cinq jours sur le temps scolaire;
  • les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant en totalité durant les vacances scolaires, constitués de plusieurs classes d'un même établissement sans considération de la discipline enseignée par l'accompagnateur.

La prestation est servie pour chacun des enfants à la charge des bénéficiaires, âgés de moins de 18 ans au début de l'année scolaire.
L'enfant peut effectuer un séjour par année scolaire (éventuellement, au cours d'une année civile, 2 séjours correspondant à 2 années scolaires successives).

Le minimum du séjour ouvrant droit à la prestation est fixé à 5 jours et cette prestation est accordée dans la limite de 21 jours par enfant.
Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d'activité.
  • Agents contractuels avec un contrat d'une durée supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’État et en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité et employés de manière permanente et continue, à temps plein, ou à temps partiel. Le dossier peut être déposé à partir du 1er jour du 7e mois (effet non rétroactif).
  • Les agents d'Université Côte d'Azur admis à la retraite.
  • Les apprentis en tant qu'agents contractuels de droit privé rémunérés sur le budget de l’État
  • Les tuteurs d'orphelins de fonctionnaires de l’État bénéficiaires de la pension de réversion.
  • Les tuteurs d'orphelins d'agents contractuels de l’État bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 1970 (IRCANTEC).
Comment en faire la demande ?

Vous devez :

Renvoyer ce formulaire complété et signé avec l'annexe 1 et l'annexe 2 et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à l'adresse suivante :

DRH/Service de l'Action Sociale
Bureau 308
89 avenue Georges V
06000 NICE

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

Accompagnement d'un enfant (0-20 ans) ou d'un jeune adulte en situation de handicap (20 - 27ans)

Deux prestations sociales existent :
 

Allocation aux parents d'enfants de moins de 20 ans en situation de handicap

De quoi s'agit-il ?

Cette allocation est destinée aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans et bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

La prestation est versée mensuellement et jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20 ans.

Dans le cas où l’enfant est placé en internat en semaine, avec prise en charge intégrale des frais de séjours, la prestation est servie au prorata du temps passé dans la famille, lors des périodes de retour au foyer en fin de semaine et durant les vacances scolaires.
Elle s'élève à 183 € (taux 2024).

Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité.
  • Agents contractuels avec un contrat d’une durée supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat et en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité et employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel. Le dossier peut être déposé à partir du 1er jour du 7e mois (effet non rétroactif).
  • Les agents admis à la retraite.
  • Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’Etat.
  • Les tuteurs d’orphelins de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension de réversion.
  • Les tuteurs d’orphelins d’agents non-titulaires de l’Etat bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970 (IRCANTEC).

A NOTER : Aucune condition de ressources requise.
Comment en faire la demande ?

Compléter et signé ce formulaire avec les pièces justificatives demandées et l'annexe 1, faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à l'adresse suivante :

DRH/Service de l'Action Sociale
Bureau 308
89 avenue Georges V
06000 NICE

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

Allocation spéciale pour jeunes adultes

De quoi s'agit-il ?

Cette prestation vise à faciliter l'intégration sociale des enfants d'agents de l’État, en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.

L'allocation est versée au titre des enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations sociales.

Elle s'élève à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (versement mensuel) pour les conditions 2022.

  • L'enfant doit être âgé de plus de 20 ans et de moins de 27 ans et avoir ouvert droit aux prestations familiales
  • L’enfant doit avoir un taux d’incapacité de 50% et ouvrir droit à l’allocation d’éducation spéciale
  • Ou en cas de maladie chronique ou d'infirmité non constitutive d'un handicap, les parents peuvent prétendre à cette allocation sur avis d'un médecin agréé par l'administration
  • L’enfant doit justifier de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.
 

Cette prestation n'est pas cumulable avec:

  • L'allocation aux adultes handicapés
  • L'allocation compensatrice pour tierce personne.

Aucune condition de ressources n'est exigée.

Qui peut en bénéficier ?
  • Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou retraités
  • Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État sous réserve que leur contrat initial, au moment de la demande, soit d'une durée supérieure ou égale à 10 mois à partir du septième mois du contrat (cf. décret 86-83 du 17 novembre 1986) 
  • Les ayants-droit d’un agent décédé.
  • Le conjoint ou concubin non fonctionnaire ayant la charge de l’enfant, divorcé d’un fonctionnaire ou agent de l’État sous réserve que l’allocation était versée au parent fonctionnaire ou agent de l’État antérieurement à son divorce ou sa séparation et que le conjoint ou concubin ne soit pas en situation de percevoir une allocation de même nature servie par une caisse d’allocations familiales ou financé par le budget de l’État, d’une collectivité locales ou d’un établissement public
Comment en faire la demande ?

Renvoyer ce formulaire complété et signé avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à l'adresse suivante :

DRH/Service de l'Action Sociale
Bureau 308
89 avenue Georges V
06000 NICE

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr
Aides aux activités sportives, culturelles ou artistiques de vos enfants.
 
De quoi s'agit-il ?

Cette prestation est destinée à participer financièrement aux dépenses des personnels dans le cadre d’une inscription annuelle de leurs enfants à une activité sportive, culturelle ou artistique ( club sportif, école de danse, de musique etc.). Le montant de l’aide est plafonné à 60€/an/enfant.
 Les enfants doivent :

  • Être âgé de 6 à 15 ans lors de l’inscription.
  • Être inscrit à une activité pour l’année scolaire 2024-2025.

Sont exclus les cours particuliers et les inscriptions en cours d’année ou trimestrielle.
A noter : Aide soumise au quotient familial qui s’élève à 13500€.
 
Délais de rigueur : La demande doit être envoyée au plus tard le 17 novembre 2024.

Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité.
  • Agents non titulaires avec un contrat sur mission pérenne et ayant un an d’ancienneté.
  • Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’Etat.
  • Veufs et veuves d’agents décédés et non remarié(es)
  • Les retraités de la fonction publique d’Etat ayant terminé leur carrière à UNICA.
Comment en faire la demande ?

Renvoyer ce formulaire ainsi que l'annexe1 et l'annexe 2 complétés et signés avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à l'adresse suivante :

DRH/Service de l'Action Sociale
Bureau 308
89 avenue Georges V
06000 NICE

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr