Publié le 18 novembre 2020
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Mis à jour le 4 mars 2021
Date(s)
le 18 janvier 2019
La ComUE Université Côte d’Azur va laisser la place, au 1er janvier 2020, à une université intégrée qui portera le même nom. La nouvelle Université Côte d’Azur sera une université de plein droit, présente dans tous les classements internationaux ; elle intégrera en son sein un certain nombre d’acteurs majeurs de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire et renforcera, par un lien d’association plus étroit, sa coopération avec les autres acteurs, notamment les Etablissements Publics Scientifiques et Techniques (EPST).
Un projet de statuts va être présenté au ministère au tout début de l’année 2019 ; son objectif premier est de formaliser entre l’ensemble de ces acteurs des relations structurelles fortes et durables.
Université Côte d’Azur est le pivot de trois grands types de coordination
- une coordination académique entre les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, afin d’assurer de façon dynamique le lien formation / recherche, de minimiser l’éparpillement ou les risques de concurrence et de gagner en rayonnement international ;
- une coordination institutionnelle avec les grands acteurs publics, afin d’imposer à l’échelle du territoire une stratégie cohérente à même de faire converger les financements sur des objectifs clairement identifiés ;
- une coordination socio-économique avec l’ensemble des acteurs publics et privés, afin de co-construire la dynamique du site et d’imposer son image à l’extérieur.
Université Côte d’Azur assure ses missions dans le respect des valeurs fondamentales qui font la force de l’Université et qui la conduisent à :
• garantir la liberté d’expression académique ;
• mener une politique respectueuse de l’éthique et de l’intégrité dans tous ses champs d’action ;
• mettre en place une représentation démocratique au sein de ses instances ;
A titre d’exemple, dans le Conseil d’Administration d’Université Côte d’Azur, la part de sièges pourvus par voie d’élection directe sera supérieure à celle préconisée dans l’ordonnance du 12 décembre 2018. Toutes les catégories constitutives de la communauté universitaire seront représentées par des élus.
• être une Université inclusive respectant la diversité, promouvant l’égalité femmes - hommes et défendant les libertés et droits fondamentaux.
• avoir une démarche de responsabilité sociale et environnementale ;
• promouvoir la diffusion de la culture humaniste et le développement de l’esprit critique au service des valeurs démocratiques.
Les engagements d’Université Côte d’Azur portent sur ses missions principales et sur les moyens mis en œuvre pour les atteindre
- Université Côte d’Azur forme des étudiants et des professionnels dont les connaissances et compétences sont adaptées au monde dans lequel ils évoluent. Une attention particulière est portée aux démarches scientifiques et expérimentales, aux capacités d’apprentissage, à la pensée critique et constructive, à la créativité, aux comportements collaboratifs et à l’esprit d’entreprendre. Afin de remplir cette mission, Université Côte d’Azur se dote des meilleures pratiques pédagogiques. L’orientation, la formation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle sont au cœur de ses préoccupations.
- Le potentiel scientifique d’Université Côte d’Azur repose sur l’excellence disciplinaire organisée au sein de ses laboratoires en partenariat avec les organismes nationaux de recherche. Parallèlement, la politique scientifique de l’université favorise la transdisciplinarité nécessaire à la résolution de certains des problèmes complexes auxquels sont confrontées nos sociétés. L’innovation et la valorisation sont encouragées et reconnues.
- Il n’est pas de grande université de recherche internationale sans un personnel motivé, engagé et valorisé. Université Côte d’Azur porte une attention particulière à l’épanouissement de tous ses personnels, dans le respect de la législation. Elle travaille en particulier à mettre en place une politique d’intéressement accessible à tous. Elle développe une vie universitaire dynamique.
Pour relever les nombreux défis à venir, Université Côte d’Azur met en place un modèle d’organisation innovant
- Plusieurs types de composantes et des partenaires privilégiés étroitement associés : Université Côte d’Azur sera créée au 1er janvier 2020 sous la forme d’un Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPSCP) dérogatoire. Elle se dote d’une organisation originale, basée à la fois sur des composantes sans personnalité morale, des établissements-composantes qui gardent leur personnalité morale et des établissements associés.
Toutes les composantes, qu’elles aient ou non une personnalité morale, sont dotées d’une gouvernance, de moyens financiers et humains, et de conseils. Leur représentation dans les instances centrales de l’Université varie en fonction de leur statut. Elles ont chacune leurs spécificités et une large autonomie, mais doivent interagir fortement pour porter la cohérence de la politique de l’établissement. Une attention particulière est apportée au lien entre les différents niveaux de formation (Licence / Master / Doctorat), pour renforcer les rapports entre recherche et formation, et à l’articulation avec les politiques de campus.
Les organismes nationaux de recherche sont étroitement associés au fonctionnement de l’établissement, notamment le CNRS et Inria, organismes fondateurs de la ComUE. Ils sont représentés dans les conseils centraux de l’Université.
L’ensemble des acteurs de la nouvelle Université participent à la stratégie et aux activités de l’Université dans les domaines de la recherche, de la formation et de l’innovation, des relations internationales et affaires territoriales. Ils opèrent ensemble dans les composantes de l’Université qui relèvent de leur domaine de spécialité. Ils sont étroitement impliqués dans les décisions concernant les grands projets de site.
- Les Ecoles Universitaires de Recherche (EUR), clé de voûte de l’édifice
Université Côte d’Azur intègre plusieurs composantes pérennes sans personnalité morale :
- 8 Ecoles Universitaires de Recherche (DS4H, INCISE, NGLS, Lex@société, ELMI, CREATES, ODYSSEE, HEALTHY) qui articulent la formation et la recherche et assurent le continuum Master, Doctorat, laboratoires ;
- 6 Instituts ou Ecoles soumis aux articles L713-9; 713-4; 721-1 du code de l’éducation (Polytech Nice Sophia, IUT de Nice Côte d’Azur, IAE de Nice, ESPE, Faculté de médecine, Faculté de chirurgie dentaire) qui portent une offre de formation pouvant aller de bac + 2 à bac + 8 et sanctionnée par un diplôme professionnel (DUT, ingénieur, professorat des écoles ou CAPES, profession médicale ou paramédicale, etc.) ;
- d’autres composantes telles que des Instituts d’innovation et de partenariat (e.g., Institut Méditerranéen du Risque, de l’Environnement et du Développement Durable) ou des Instituts thématiques à visibilité internationale (Institut du Droit de la Paix et du Développement, Institut de Modélisation en Neurosciences et Cognition, etc.).
Les sept portails de Licence qui structurent l’offre de formation de niveau bac + 3 en champs disciplinaires fonctionnent en cohérence avec les composantes d’Université Côte d’Azur. Les actions transverses communes à tous les champs sont coordonnées au sein d’un Collegium 1er cycle (mise en œuvre des programmes de rénovation pédagogique et d’accompagnement de l’étudiant).
Les EUR d’Université Côte d’Azur ont vocation à être le moteur de la synergie entre les composantes de l’Université, ses membres associés et ses partenaires. Dans le respect de la diversité des modes de fonctionnement et des cultures disciplinaires, et conformément à la logique d’autonomie des composantes, il appartient aux EUR de proposer à la gouvernance de l’Université un mode d’articulation entre les cycles de formation. Elles intègrent dans leurs conseils les Ecoles doctorales avec lesquelles elles ont pour mission de construire une politique doctorale renforcée. En s’appuyant sur l’expertise des laboratoires de recherche, les EUR développent l’excellence disciplinaire tout en favorisant les approches pluridisciplinaires. Elles adossent la formation à la recherche. Pour ce faire, elles travaillent aussi en synergie avec les structures de l’IDEX et des autres PIA du site.
Les Directeurs des EUR sont membres de droit du Comité de Pilotage de l’Établissement (présenté plus bas). Participant à la définition de la stratégie du site, ils sont à même de la décliner en actions cohérentes et concertées, de manière autonome et responsable.
- Des instances centrales représentatives et efficaces
Université Côte d’Azur est administrée par un Conseil d’Administration, comportant au moins 50% d’élus, au suffrage direct, dans une répartition habituelle entre chaque corps au sein des EPSCP, à savoir 60% d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et d’enseignants, 20% de représentants des personnels administratifs et 20% d’étudiants.
Le Conseil d’Administration s’appuie sur les avis d’un Conseil Académique, comportant plus de 75% d’élus au suffrage direct. Cette instance se voit notamment confier des missions de suivi et d’évaluation de la recherche et de l’offre de formation. Le Conseil Académique est également un lieu d’échanges et de réflexions pour émettre à l’attention du Conseil d’Administration des avis et propositions sur l’ensemble des actions liées aux missions principales de l’établissement. Il pourra d’autant plus efficacement se consacrer à de telles actions transversales que les composantes sans personnalité morale effectueront, au sein de leurs propres instances collégiales et au nom du principe d’autonomie, le travail d’analyse d’un certain nombre de sujets qui les concernent (proposition d’évolution de l’offre de formation rattachée à la composante, modalités de contrôle des connaissances propres aux diplômes qui y sont rattachés, etc.).
Enfin, innovation originale, Université Côte d’Azur se dote d’un Comité de Pilotage, dont la configuration peut varier selon les sujets à traiter – l’objectif étant que les dirigeants des principales entités impliquées mais aussi les directeurs des principales composantes d’Université Côte d’Azur soient institutionnellement associés à la gouvernance de l’établissement. Le Comité de Pilotage est systématiquement composé du Bureau exécutif, c’est-à-dire du Président et de ses Vice-Présidents statutaires. Selon les sujets, la Présidence adjoint au Bureau exécutif :
- l’assemblée des Composantes avec personnalité morale (établissements-composantes) et des établissements associés (organismes de recherche notamment), auxquels sont adjoints les représentants des Collectivités Territoriales, pour former le Comité de Pilotage de Site ;
- l’assemblée des Composantes sans personnalité morale (EUR, Polytech, Collegium 1er cycle) et les Vice-Présidents fonctionnels ou les Chargés de mission, pour former un Comité de Pilotage d’Etablissement.
Le Comité de Pilotage peut aussi se réunir en formation plénière (Bureau Exécutif, Comité de Pilotage de Site et Comité de Pilotage d’Établissement).
Un système de pondération des voix permet de tenir compte du poids et de l’implication respectifs des différents organismes et établissements dans le projet. Le Comité de Pilotage doit émettre des avis avant que certains points puissent être soumis à validation par le Conseil d’Administration
Par ailleurs, et conformément aux standards internationaux, un Comité Stratégique International émettra chaque année un avis sur la trajectoire et le développement de l’établissement.
Ainsi organisée, Université Côte d’Azur est dotée des outils qui lui permettent de se positionner comme une des grandes universités de recherche du 21ème siècle : structurée en composantes dont les responsabilités sont accrues, adossant l’ensemble de ses missions à l’excellence de sa recherche, fortement ancrée sur son territoire, associée aux plus grands acteurs nationaux de la recherche, Université Côte d’Azur entend ainsi rayonner à l’international et se placer parmi les meilleures universités européennes.
