Newsletter RH

Si vous constatez une variation de votre salaire net sur septembre, à la hausse ou à la baisse, il se peut que ce soit dû à l’évolution de votre taux de PAS (Prélèvement à la source).

Cette évolution résulte de votre déclaration de revenus 2020.
Vous pouvez trouver et vérifier votre taux, sur la dernière ligne de votre bulletin de salaire.

Le SMIC sera revalorisé à compter du 1er octobre, à hauteur de 37 euros bruts par mois.
Il passera de 1.554,58 € à 1.589,47 € au 1er octobre.

Suite à l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et la publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, certains d'entre vous ont reçu une attestation de leur mutuelle.

Cette attestation doit être conservée par vos soins actuellement. Une communication sera faite en temps utile lorsque nous disposerons de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de cette réglementation applicable à partir de janvier 2022 et qui viendra préciser le calendrier et les modalités de transmission de celle-ci.
Nous pouvons déjà vous informer que :
Cette participation, sera de 15 euros par mois, à partir de janvier 2022,

Vous devrez adresser une demande et y joindre une attestation émise par un organisme de mutuelle, de prévoyance ou d’assurance. Cette attestation devra préciser que vous êtes bénéficiaire à titre individuel ou en qualité d’ayant droit d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Si vous êtes bénéficiaire en qualité d’ayant droit d’un contrat collectif conclu par un employeur autre, l’attestation devra indiquer que vous ne bénéficiez pas en votre qualité d’ayant droit d’un financement de cet employeur.

Vous devrez signaler tout changement de votre situation individuelle de nature à modifier les conditions d’éligibilité au remboursement. Nous pourrons procéder à tout moment à un contrôle. Vous disposerez d’un délai de deux mois à compter de la notification du contrôle pour produire tous documents justifiant aux conditions d’éligibilité du remboursement, sous peine d’interruption du versement de ce remboursement.

L’allocation d’un montant journalier de 2,50 € par jour télétravaillé sera versée par trimestre, dans la limite d’un montant annuel plafonné à 220,00 €. Soit, 88 jours de télétravail à l’année et 22 jours par trimestre au maximum.

Le « forfait télétravail » sera versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent, autorisé par l’autorité compétente et réellement effectué.

Le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022.

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret no 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

Il vous permet de bénéficier d’un remboursement forfaitaire de 200 euros par an si vous effectuez vos trajets domicile - lieu de travail à vélo (avec ou sans assistance électrique) ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager. 
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables et n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport public.

Vous pouvez en bénéficier sauf si vous disposez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail.
Pour obtenir ce forfait, vous devez utiliser l’un de ces 2 moyens de transport (vélo personnel ou covoiturage) pendant au moins 100 jours sur une année civile.
Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement au temps de travail si vous travaillez à temps partiel.
Il est également réduit proportionnellement à votre durée de présence dans l'année. 

Comment en bénéficier ?
Remplissez ce formulaire et transmettez-le à votre service RH de proximité avant le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Le forfait vous est versé l'année suivante en une fois. Il n'est pas imposable.

L'utilisation du covoiturage fait l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui doit vérifier la sincérité de la déclaration. 
Vous devez, à l’appui de votre demande, fournir tout justificatif utile à cet effet, soit un relevé de facture ou de paiement sur une plateforme de covoiturage ou une attestation sur l’honneur du covoitureur, si le covoiturage s’effectue en dehors d’une telle plateforme.

L'utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur. L’employeur a la possibilité de demander une facture d’achat ou d’entretien.

Vous trouverez plus d’informations ici sur l’intranet.