Un référent laïcité à votre écoute

Le référent laïcité est un agent indépendant, au service de l’ensemble de la communauté universitaire, incluant les étudiantes et étudiants d’Université Côte d'Azur. Université Côte d’Azur a fait le choix d’ouvrir largement le droit au conseil en matière de laïcité, pour conseiller et aider toute personne sur le campus dans la compréhension des droits et obligations découlant du principe de laïcité et du principe de neutralité.
 

Exemples de questions auxquelles peut répondre le référent laïcité

Puis-je porter un signe d’appartenance religieuse à l’université ?

Les agents d’Université Côte d’Azur, soumis aux principes de neutralité et de laïcité, ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles sur leur lieu de travail. Il s’agit d’une obligation déontologique, qui en cas de violation, peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire.
En revanche, les étudiants sont des usagers du service public, qui sont pour la plupart majeurs, et doués d’un libre arbitre et d’esprit critique ; ils sont libres de porter un symbole religieux, ou un signe d’appartenance religieuse.

Extrait du guide de la laïcité : Les usagers que sont les étudiants des établissements d’enseignement supérieur ne sont pas astreints à la neutralité, et peuvent donc arborer des éléments et tenues vestimentaires liés à leur confession religieuse
Toutefois, le port du voile intégral, qui conduit à la dissimulation du visage, est interdit dans l’espace public, et notamment dans les lieux affectés à un service public, tels que l’Université. Dans certaines situations, des impératifs de sécurité, de santé, d’hygiène, ou d’impératifs liés au fonctionnement du service public peuvent restreindre la liberté individuelle de se vêtir. Par exemple, lors des examens, afin de prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le règlement intérieur de l’université prévoit que : « le port de tenue ou de signes particuliers :
- ne doit pas rendre impossible ou difficile l’identification de la personne ou être susceptible d’engendrer un doute sur son identification ;
- ne doit pas aller à l’encontre des règles et nécessités liées à l’organisation et au déroulement des examens et concours ; en particulier la vérification qu’aucun moyen de communication interdit n’est à disposition de l’étudiant ou de l'étudiante doit être possible ».
Ainsi, le visage et les oreilles doivent être visibles à l’entrée dans la salle d’examen et tout au long de l’épreuve afin de lever toute suspicion de fraude ; oreillettes, écouteurs, etc.

Puis-je refuser de participer à un examen pour un motif philosophique ou religieux ?

Un étudiant ne peut pas refuser de participer à un examen pour un motif philosophique ou religieux. Dans ce cas, le fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le principe d’égalité devant le service public, priment sur la liberté religieuse de l’étudiant.

Extrait du guide de la laïcité dans l’enseignement supérieur : les épreuves écrites se déroulent à une date unique et rassemblent tous les étudiants concernés dans un ou plusieurs lieux. Pour celles-ci, il s’avère impossible d’accorder un traitement différencié à certains candidats et leur permettre de passer l’épreuve à une date ultérieure. Il est vrai que pour des examens écrits rassemblant plusieurs centaines de candidats, une épreuve de rattrapage est organisée pour les candidats empêchés généralement pour des motifs médicaux. Il ne faudrait pas que l’épreuve de rattrapage soit détournée de sa finalité et devienne l’apanage des étudiants pratiquants, l’établissement fermant les yeux sur les motifs de l’absence à la date « commune » de l’examen.

Puis-je contester le contenu de certains enseignements pour un motif philosophique ou religieux ?

Non, c’est impossible ; les libertés académiques et la mission même du service public de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévalent. L’article L141-6 du code de l’éducation énonce que « (l)e service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

Extrait du guide de la laïcité dans l’enseignement supérieur : Rien ne devrait porter atteinte au bon déroulement des cours et travaux dirigés qui reposent sur la liberté de l’enseignant de s’exprimer, d’informer, de développer sa propre argumentation, et sur le droit des étudiants inscrits d’assister aux enseignements proposés.
Le règlement intérieur d’Université Côte d’Azur le rappelle spécifiquement : « Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée dans la perspective de refuser de participer à certains enseignements, d’empêcher d’étudier certains ouvrages ou auteurs, de refuser de participer à certaines épreuves d’examens, de contester les sujets, les choix pédagogiques ainsi que les examinateurs ou examinatrice »